J.O. Numéro 240 du 15 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16434

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Arrêté du 10 octobre 2000 approuvant les modifications des statuts d'une institution de prévoyance

NOR : MESS0023203A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 octobre 2000, sont approuvées les modifications des statuts de l'institution de prévoyance dénommée Valmy, agréée dans les conditions prévues au titre III du livre IX du code de la sécurité sociale, dont le siège est situé 12, rue de la Mare-à-Guillaume, 94723 Fontenay-sous-Bois.